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Des logements peu énergivores

Publiée le 05/02/2020

Au 1er janvier 2023 au plus tard, un bien ne pourra être mis en location que si sa consommation d’énergie ne dépasse pas un seuil maximal, qui reste encore à définir. Ce seuil sera une étape intermédiaire avant celui de 330 kWh/m²/an applicable au 1er janvier 2028. Ce seuil ne s’appliquera pas aux bâtiments qui ne peuvent pas faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre ce seuil ou aux bâtiments pour lesquels le coût des travaux permettant de satisfaire cette obligation est manifestement disproportionné par apport à la valeur du bien. Par ailleurs, le seuil de 330 kWh/m²/an ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2033 pour les copropriétés en très grande difficulté.

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