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LA LOCATION SAISONNIÈRE PLUS ENCADRÉE

Publiée le 22/11/2018

   CENTURY 21 La Big à Bagnols sur Cèze 

Pour les communes situées en zone tendues, les locations saisonnières sont de plus en plus contrôlées et taxées. La loi ELAN veut renforcer ces contrôles et ces sanctions, notamment par la mise en place d’une amende civile (de 5 000 € à 10 000 e) lorsque les particuliers bailleurs n’enregistrent pas leur location ou qu’ils ne transmettent pas le nombre de nuitées à la mairie qui leur en fait la demande. Les plateformes qui publient des annonces sans respecter leurs obligations pourront, elles aussi, être condamnées.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions. 

 Agence CENTURY 21 La Big  

 2 rue Louis Thomas 30200 BAGNOLS SUR CEZE ou labig@century21.fr ou par téléphone au 04.66.89.07.55

 

 

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