Acheter à deux sans être mariés : les précautions à prendre avant de devenir propriétaires

Acheter ensemble ne signifie pas forcément posséder 50 % chacun

Lorsqu’un couple non marié achète un logement ensemble, l’indivision est la formule la plus courante. Chacun devient alors propriétaire d’une quote-part du bien : 50/50, mais aussi 60/40, 70/30 ou toute autre répartition prévue dans l’acte.

Cette répartition est particulièrement importante.

L’ANIL recommande que les proportions inscrites dans l’acte correspondent à la contribution de chacun au financement du logement. Surtout, ce sont bien les quotes-parts indiquées dans l’acte de vente qui déterminent la propriété, et non un recalcul ultérieur simplement fondé sur celui qui estime avoir davantage financé le bien. ANIL

Prenons un exemple : l’un dispose d’un apport personnel beaucoup plus important que l’autre. Partir automatiquement sur une propriété à 50/50 sans en discuter avec le notaire peut ne pas correspondre à la réalité financière du projet.

Apport et crédit : mettre les choses au clair dès le départ

Avant l'achat, il est donc utile de déterminer précisément ce que chacun apporte et comment le financement sera assumé.

Qui apporte quelle somme ? Comment seront remboursées les mensualités ? Comment seront réparties les dépenses liées au logement ?

Ces questions peuvent sembler très administratives lorsque tout va bien. Pourtant, les formaliser dès le départ permet de sécuriser le projet et d'éviter de futures incompréhensions.

Une convention d’indivision établie avec un notaire peut notamment permettre d’organiser la gestion du logement et certaines conséquences d’une séparation ou d’un décès. ANIL

Et si le couple se sépare ?

C’est une situation qu’il est préférable d’envisager avant l’achat plutôt que lorsqu’elle se présente.

En cas de séparation, les propriétaires peuvent notamment décider de vendre le logement et de se répartir le prix selon leurs droits respectifs. L’un peut également souhaiter conserver le bien et racheter la part de l’autre. En cas de désaccord persistant, la situation peut devenir plus complexe et conduire à une procédure de partage. ANIL

Anticiper ne signifie donc pas être pessimiste : cela permet simplement de construire le projet sur des bases claires.

Le décès est également une question à anticiper

Pour des concubins non mariés et non pacsés, la protection du partenaire survivant n’est pas celle d’un époux.

En cas de décès de l’un des propriétaires, sa part revient en principe à ses héritiers. Le concubin survivant peut alors se retrouver en indivision avec eux. Des solutions peuvent être étudiées avec un notaire pour organiser et protéger au mieux la situation en fonction du couple et de sa famille. ANIL

C’est particulièrement important lorsqu’il existe des enfants, notamment issus d’une précédente union.

L’agence immobilière et le notaire : deux rôles complémentaires

Le rôle de l’agence est de vous accompagner dans la recherche du logement, de vous aider à définir votre projet et votre budget, d’organiser les visites et de sécuriser le parcours immobilier jusqu’à la vente.

Pour les choix concernant la propriété, la protection du couple et les conséquences juridiques ou successorales, le notaire reste l’interlocuteur indispensable.

Chez Century 21 La Big, nous accompagnons les couples qui souhaitent acheter une maison ou un appartement à Bagnols-sur-Cèze et dans le Gard Rhodanien, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre.

Acheter à deux est un projet commun. Bien définir dès le départ ce qui appartient à chacun permet surtout de le construire plus sereinement.