État des lieux de sortie et dépôt de garantie : les étapes à connaître pour éviter les mauvaises surprises
Le départ d’un locataire ne se résume pas à récupérer les clés du logement.
Il marque le début de plusieurs démarches qui permettent de clôturer correctement la location et, pour le propriétaire, de préparer éventuellement la remise en location du bien.
L’un des moments les plus importants est l’état des lieux de sortie.
Son objectif est de comparer l’état du logement au moment du départ avec celui constaté lors de l’entrée du locataire. Il permet notamment de distinguer l’usure normale du logement des éventuelles dégradations.
Une peinture naturellement défraîchie après plusieurs années d’occupation ne doit ainsi pas être analysée de la même manière qu’une porte cassée ou qu’un équipement endommagé par une mauvaise utilisation.
L’importance d’un état des lieux précis
Plus l’état des lieux d’entrée a été détaillé, plus la comparaison au départ est simple.
Pièce par pièce, il est important de vérifier les sols, murs, plafonds, équipements, sanitaires, menuiseries et éléments éventuellement fournis avec le logement.
La remise des clés constitue également une date essentielle puisqu’elle déclenche notamment le délai de restitution du dépôt de garantie.
Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, le dépôt de garantie doit en principe être restitué dans un délai maximal d’un mois. En présence de différences justifiant des retenues, ce délai peut aller jusqu’à deux mois. Les retenues doivent être justifiées, par exemple au moyen de devis, factures, photographies ou états des lieux. Service Public
Peut-on retenir n’importe quelle somme ?
Non.
Le dépôt de garantie n’est pas une enveloppe dans laquelle le propriétaire peut librement prélever une somme pour remettre le logement « à neuf ».
La vétusté liée au temps et à l’usage normal doit être prise en compte.
En revanche, des loyers ou charges restant dus, des dégradations imputables au locataire ou certaines réparations locatives non réalisées peuvent justifier une retenue, à condition qu’elle soit documentée. Service Public
Un moment clé pour préparer la prochaine location
L’état des lieux de sortie permet également de faire un véritable bilan du logement.
Faut-il repeindre certaines pièces ? Réparer un équipement ? Améliorer la présentation du bien ? Revoir le loyer ou réaliser certains travaux avant de rechercher un nouveau locataire ?
Chez Century 21 La Big, notre service de gestion locative accompagne les propriétaires de Bagnols-sur-Cèze et du Gard Rhodanien dans l’ensemble de ces étapes.
L’objectif est double : assurer une sortie de locataire correctement encadrée et préparer efficacement la prochaine location.
Vous possédez un logement en location à Bagnols-sur-Cèze ? Notre équipe gestion locative est à votre disposition pour vous accompagner au quotidien.