Réparations dans un logement loué : propriétaire ou locataire, qui doit payer ?
Le principe : l’entretien courant revient au locataire
Pendant toute la durée de la location, le locataire doit assurer l’entretien courant du logement ainsi que les petites réparations liées à son utilisation normale.
Cela concerne par exemple l’entretien et le remplacement de petites pièces de certains équipements, le maintien en bon état de propreté, certaines réparations courantes sur les installations sanitaires ou encore l’entretien des équipements mis à sa disposition.
Un joint à remplacer, un flexible de douche usé par l’utilisation, une ampoule à changer ou certains petits débouchages sont ainsi généralement à la charge du locataire.
Le locataire doit également répondre des dégradations qui surviennent pendant la location lorsqu’elles résultent d’un usage anormal, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien.
Le propriétaire prend en charge les réparations importantes
De son côté, le propriétaire doit fournir un logement décent et en bon état d’usage et de réparation. Il doit prendre en charge les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives et qui sont nécessaires au maintien en état du logement.
Une panne due à la vétusté d’un équipement, le remplacement d’un équipement arrivé en fin de vie ou une réparation importante qui n’est pas liée à une mauvaise utilisation du locataire relève donc généralement du propriétaire.
Prenons un exemple : si un volet roulant tombe en panne parce que son mécanisme est devenu vétuste, la réparation peut incomber au propriétaire. En revanche, si le volet a été endommagé à la suite d’une mauvaise manipulation du locataire, la situation est différente.
Vétusté ou dégradation : l’origine du problème est essentielle
C’est souvent ici que les incompréhensions apparaissent.
Toutes les réparations ne peuvent pas être attribuées automatiquement au propriétaire ou au locataire. Il faut déterminer pourquoi l’équipement ne fonctionne plus.
La vétusté correspond à l’usure normale liée au temps et à l’utilisation normale du logement. Elle ne doit pas être confondue avec une dégradation provoquée par une mauvaise utilisation.
Ainsi, une peinture naturellement défraîchie après plusieurs années d’occupation n’est pas comparable à un mur fortement endommagé. De la même manière, une installation qui tombe en panne parce qu’elle est ancienne ne doit pas être traitée comme un équipement détérioré par négligence.
Et en cas de panne, que faut-il faire ?
Le bon réflexe pour le locataire est de prévenir rapidement le propriétaire ou l’agence chargée de la gestion du logement, plutôt que de laisser la situation s’aggraver ou d’engager une réparation importante sans échange préalable.
Cette communication permet d’identifier le problème, de déterminer si l’intervention relève du locataire ou du bailleur et, lorsque cela est nécessaire, de faire intervenir un professionnel.
Photos, factures, état des lieux et diagnostic du professionnel peuvent également être utiles pour comprendre l’origine d’une dégradation ou d’une panne.
La gestion locative permet aussi de gérer les imprévus
Pour un propriétaire bailleur, gérer un logement ne se limite pas à percevoir un loyer. Il faut aussi répondre aux demandes du locataire, déterminer la responsabilité de chacun, contacter les professionnels et suivre les interventions.
C’est précisément l’un des intérêts de la gestion locative à Bagnols-sur-Cèze.
Chez Century 21 La Big, notre équipe sert d’interlocuteur entre propriétaires et locataires et accompagne le suivi des problématiques rencontrées dans les logements que nous gérons.
L’objectif : apporter une réponse adaptée à chaque situation et faciliter les échanges entre toutes les parties.
Vous êtes propriétaire d’un logement à Bagnols-sur-Cèze ou dans le Gard Rhodanien et souhaitez être accompagné dans sa gestion ? L’équipe gestion locative de Century 21 La Big est à votre disposition pour échanger sur votre projet.