Les Diagnostic Risques Naturels, Pollutions, Bruit

Publié le 09/08/2021

 

 

Le diagnostic des risques naturels et des pollutions est déterminé par arrêté préfectoral, il informe le locataire des risques naturels, miniers, technologiques…, auxquels son logement est exposé.  Ce diagnostic doit être établi au maximum 6 mois avant la signature du bail.

Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit est obligatoire pour les logements situés dans une zone d’exposition aux bruits d’un aéroport. Pour le savoir, le bailleur peut consulter sur un site dédié au Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Si ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, son absence peut engendrer un recours devant le tribunal de la part du locataire.

 

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