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Les dispositions règlementaires du nouveau DPE

Publié le 30/05/2021

Le caractère opposable du DPE permet aux pouvoirs publics d’adosser à ce diagnostic des dispositions règlementaires et des aides spécifiques. Le calendrier des incitations et des exigences vis à vis du parc existant a été réfléchi pour arriver au niveau de consommation énergétique fixé pour 2028. La loi Energie et climat souhaite supprimer « passoires thermiques ».

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