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Réévaluer le loyer lors du renouvellement de bail

Publiée le 27/07/2020

Une augmentation de loyer peut être demandée au locataire si le loyer est sous-évalué par apport aux loyers constatés dans le quartier pour des logements comparables. La proposition d’augmentation devra être adressée au locataire 6 mois au moins avant la fin du bail et elle sera justifiée par 3 à 6 références précises et détaillées (le nombre de référence étant lié au nombre d’habitants de votre commune). Le locataire a 2 mois pour répondre. Un avenant au bail sera établi en cas d’accord, sinon le bail sera reconduit avec l’ancien loyer.

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